(Extrait de l'arrêté Préfectoral du 2 juillet 1980)
Article 1 : Les dispositions du présent arrêté s'appliquent du 1er mars au 30 septembre de chaque année
Titre 1 - Dispositions applicables au public
Article 4 : Les dépôts d'ordures étant une cause fréquente d'incendie, il est rappelé qu'il est interdit à quiconque d'abandonner, de déposer ou jeter des ordures ménagères, détritus , matériaux et déchets de quelle que nature qu'ils soient en un lieu dont il n'est ni propriétaire, ni ayant droit.
Titre 2 - Dispositions applicables aux propriétaires et à leurs ayants-droit
Article 5 : En dehors des cas prévus à l'article 6 ci-aprés, il est interdit aux propriétaires de terrains boisés ou non et à leurs ayants-droit, de porter ou d'allumer du feu à l'intérieur et jusqu'à une distance de 200 mètres des bois , forêts, plantations et reboisements.
Cette interdiction ne s'applique pas aux habitations, à leur dépendances, ainsi qu'aux chantiers, ateliers et usines qui peuvent toutefois être assujettis à des prescriptions spéciales édictées par les Maires.
Article 6 : L'incinération par les propriétaires et leurs ayants-droit de végétaux coupés, à l'intérieur et à moins de 200 mètres des bois, forêts, plantations et reboisements, est règlementée comme suit :
1) Le propriétaire ou l'ayant-droit doit déposer cinq jours à l'avance, à la Mairie du lieu , une déclaration indiquant le ou les dates prévues pour l'incinération, les moyens de secours de première urgence qu'il s'engage à mettre en place à proximité immédiate du lieu d'incinération ainsi que les nom, prénom, qualité et domicile de la personne chargée de diriger et surveiller l'opération et le nombre d'assitants.
2) La mise à feu ne peut être être effectuée que par temps calme lorsque les feuilles sont immobiles ou légèrement agitées, sans que les branches le soient.
3) Le foyer doit être immédiatement éteint en cas d'augmentation de la vitesse du vent constatée notamment par l'agitation des branches. Toutefois, l'incinération peut être poursuivi en cas de pluie.
4) Pendant la période du 1er mars au 30 septembre, le brûlage en tas rémanents et branchages dans les coupes en exploitation ou en nettoiement peut-être réalisé par temps calme sans autorisation, à condition que les périmètres des places à feu soient entièrement nettoyés sur une largeur de 5 mètres, que les feux soient constamment éteints et recouvert de terre.