MAIRIE EN LIGNE


Extrait de règlement

   
 
LA COMMUNE
Présentation
Le Blason
Situation
Historique
Photos
ACTUALITES
MAIRIE EN LIGNE
La Mairie
Permanences des élus
Les tarifs communaux
Marchés publics
Formalités administratives
Extrait de règlement
CONSEIL MUNICIPAL
Les membres
Les commissions
Syndicats
Les comptes rendus des réunions
L'ECOLE
Informations
La Cantine
La Garderie
L'étude surveillée
Classe de découverte
VIVRE A GAZERAN
Numéros utiles
Urgences
Le C.C.AS.
La Caisse des écoles
Les Anciens
La Bibliothèque
LES ASSOCIATIONS
GAZERAN SPORTS LOISIRS ET CULTURE
VIVRE A GAZERAN
COMITE DES FETES
FOOTBALL
PAS Z'A PAS
Lieux d'hébergement / restauration
 
   

 Bricolage et jardinage



(Extrait de l'arrêté Préfectoral N°08-038 du 25 mars 2008)

Article 10 : Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuse à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que: 

- jours ouvrables          de :     8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
- samedi                      de :     9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- dimanche/jours fériés de :   10h00 à 12h00  


 Animaux et chiens en particulier



Maintenez votre chien en laisse lors de vos promenades dans le village et apprenez-lui le caniveau, là où cela est possible ou emmenez-le dans la campagne pour satisfaire ses besoins;

(Extrait de l'arrêté Préfectoral N°08-038 du 25 mars 2008)

Article 12 : Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus  de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage. Les cris des animaux ne doivent pas, par leur durée, leur répétition ou leur intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé. Les conditions de détention des animaux et la localisation de leur lieu d'attache ou d'évolution doivent être adaptées en conséquence.    


 Feux et Incendies



(Extrait de l'arrêté Préfectoral du 2 juillet 1980)

Article 1 : Les dispositions du présent arrêté s'appliquent du 1er mars au 30 septembre de chaque année

Titre 1 - Dispositions applicables au public 

Article 4 : Les dépôts d'ordures étant une cause fréquente d'incendie, il est rappelé qu'il est interdit à quiconque d'abandonner, de déposer  ou jeter des ordures ménagères, détritus , matériaux et déchets de quelle que nature qu'ils soient  en un lieu dont il n'est ni propriétaire, ni ayant droit. 

Titre 2 - Dispositions applicables aux propriétaires et à leurs ayants-droit

Article 5 : En dehors des cas prévus à l'article 6 ci-aprés, il est interdit  aux propriétaires  de terrains boisés ou non et à leurs ayants-droit, de porter ou d'allumer du feu à l'intérieur et jusqu'à une distance de 200 mètres des bois , forêts, plantations et reboisements.

Cette interdiction ne s'applique pas aux habitations, à leur dépendances, ainsi qu'aux chantiers, ateliers et usines qui peuvent toutefois être assujettis à des prescriptions spéciales édictées par les Maires.

Article 6 : L'incinération par les propriétaires et leurs ayants-droit de végétaux coupés, à l'intérieur et à moins de 200 mètres des bois, forêts, plantations et reboisements, est  règlementée comme suit :

     1) Le propriétaire ou l'ayant-droit doit déposer cinq jours à l'avance, à la Mairie du lieu , une déclaration indiquant le ou les dates prévues pour l'incinération, les moyens de secours de première urgence qu'il s'engage à mettre en place à proximité immédiate du lieu d'incinération ainsi que les nom, prénom, qualité et domicile de la personne  chargée de diriger et surveiller l'opération et le nombre d'assitants.

     2) La mise à feu ne peut être être effectuée que par temps calme lorsque les feuilles sont immobiles ou légèrement agitées, sans que les branches le soient.

     3) Le foyer doit être immédiatement éteint en cas d'augmentation de la vitesse du vent constatée  notamment par l'agitation des branches. Toutefois, l'incinération peut être poursuivi en cas de pluie.

     4) Pendant la période du 1er mars au 30 septembre, le brûlage en tas rémanents et branchages dans les coupes en exploitation ou en nettoiement  peut-être réalisé par temps calme sans autorisation, à condition que les périmètres des places à feu soient  entièrement nettoyés sur une largeur de 5 mètres, que les feux soient constamment éteints et recouvert de terre.   



© mairie-gazeran
MENTIONS LEGALES